Informations Légales & Conditions Générales

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations légales concernant l'éditeur du site, les conditions de vente de nos services premium, ainsi que notre politique de protection des données (RGPD).

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur du site : Rémy FREDIERE

Statut : Entrepreneur individuel (en cours de création)

Contact : contact@supermapper.app

Hébergement : Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Site web : https://vercel.com

Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) présents sur le site supermapper.app est la propriété exclusive de Rémy FREDIERE. Toute reproduction, représentation, modification ou publication est interdite sans accord écrit préalable.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation des services "Premium" de Supermapper.app, un outil de centralisation d'itinéraires de voyage.

Tarification et Paiement

Supermapper propose une offre Premium au tarif de 120€ TTC par an (ou abonnement mensuel selon l'option choisie).

Le paiement est sécurisé et traité par les prestataires Clerk et Stripe. En souscrivant, l'utilisateur accepte d'être prélevé automatiquement à la date anniversaire de l'abonnement.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre abonnement Premium, vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son tableau de bord utilisateur. L'accès Premium restera actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Crédits de recherche IA

Supermapper propose une fonctionnalité de recherche par intelligence artificielle (ci-après « IA Search ») accessible via un système de crédits mensuels :

•Utilisateurs gratuits : 5 crédits par mois calendaire.

•Utilisateurs Premium : 50 crédits par mois calendaire.

Chaque utilisation de la fonction « Ask AI » consomme 1 crédit, qu'une recherche retourne des résultats ou non.

Les crédits sont réinitialisés le 1er de chaque mois (heure UTC). Les crédits non utilisés à la fin du mois sont perdus et ne sont pas reportés sur le mois suivant. Aucun remboursement ou compensation n'est accordé pour les crédits expirés.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Supermapper s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au service :

•Identité : Email et nom via votre compte Clerk.

•Données de voyage : Les itinéraires, lieux et notes que vous enregistrez sur vos cartes.

•Paiement : Vos données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. Nous n'y avons pas accès.

Finalités du traitement

Vos données servent exclusivement à :

1.Gérer votre compte et vos accès sécurisés.

2.Sauvegarder vos données de planification de voyage.

3.Améliorer l'expérience utilisateur grâce à l'intelligence artificielle pour la structuration de vos données.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, merci de contacter : contact@supermapper.app.

Cookies

Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire. Seuls les cookies techniques nécessaires à l'authentification (Clerk) et à la navigation sont utilisés.